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Conditions générales de vente

Article 1 - Préambule

Le site marchand ONE BLOOD ART SHOP est la propriété de la société à responsabilité limitée ONE BLOOD.

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre la société ONE BLOOD et toute personne physique ou morale (dénommée ci-après « client ») souhaitant procéder à un achat sur le site marchand ONE BLOOD ART SHOP.

Article 2 - Informations sur l’entreprise

Raison Sociale : ONE BLOOD
Date de Création : 2005
Statut Juridique et capital social : SARL au capital de 7500€
SIRET : 482054921 00010
Siège social : allée des Cyclades
Code Postal : 33600
Ville : Pessac
Pays : France
Téléphone : +33 951 128 129
E-mail : contact@one-blood.com
Site web : www.one-blood.com
Horaires publiques : de 10h à 12h30 et de 14h à 18h du Lundi au Vendredi.

Article 3 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site internet www.one-blood.com.

Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.

Article 4 – Acceptation des conditions

Au moment de la commande, le client reconnait avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente suivantes, qui définissent l’unique cadre contractuel et commercial de la relation entre le client XXX et la société ONE BLOOD.

Article 5 – Commandes

La validation de la commande se fait par la double action de l’acceptation du client de la transaction et ses données liées (produit, prix, adresse de livraison, etc) et de la confirmation de la commande par la société ONE BLOOD, et ses engagements sur le produit et les délais.

La société ONE BLOOD se réserve le droit d’annuler la commande d’un client avec lequel il existerait un litige au sujet du paiement d’une commande précédente.

En cas d’erreur de la part du client dans l’énoncé de ces coordonnées de livraison, celui-ci s’engage à endosser la responsabilité des problèmes éventuels de livraisons, au contraire de la société ONE BLOOD.

Article 6 – Livraison

L’ensemble des délais sont indiqués en jours ouvrés.
Si le produit est en stock nous l’acheminons sous 24/72h, à cela prévoir un délai de 48/72h pour la expédition avant votre livraison à domicile. Dans le cas contraire, le délai de traitement et acheminement varie généralement entre 4 et 6 jours, cependant la société ONE BLOOD s’engage à respecter un délai maximum de 10 jours.

Les délais sont calculés en incluant les temps de traitement de la commande, de fabrication/préparation et d’acheminement (sortie de notre entrepôt). Ils courent dès la validation de la commande. A cet engagement de délai maximum de 10 jours, il faut ajouter le délai d’expédition du transporteur (de 2 à 5 jours pour la France, 3 à 20 jours pour l’étranger selon le pays concerné).

Votre commande sera soigneusement conditionnée selon chaque type de produit pour une protection maximale durant la livraison. Concernant la livraison de commandes vers les pays hors Union Européenne, merci de vous renseigner sur la législation fiscale de votre pays afin de prendre connaissance des tarifs de douanes en vigueur.

Article 7 – Prix et Modalités de paiements

7.1 Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais d’expédition (voir par ailleurs).

La société ONE BLOOD se réserve le droit de toute modification de prix à tout moment. Le prix de référence d’une transaction est celui en vigueur lors de la validation de la commande.

7.2 Modalités de paiements

Les modes de paiements prévus sont :

Par cartes bancaires (Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues) via le serveur de paiement sécurisé Paypal.
Par chèque bancaire (pour faciliter le traitement de la commande, le chèque sera envoyé dans les 2 jours suivants la validation de la commande).

Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation de paiements. L’ensemble des données sensibles liées à la transaction sont protégés par les systèmes de brouillage et de cryptage SSL qui vous garantie la sécurité de la transaction.

7.3 ONE BLOOD Conscious Programs

Nous avons ainsi fait le choix d’allouer une partie de notre budget (20% des bénéfices) au pôle ONE BLOOD CONSCIOUS PROGRAMS pour développer au sein de l’entreprise et dans des projets partenaires, des actions utiles, fortes, symboliques dans l’aide au développement (accessibilité à l’eau, éducation, santé, formation, vie quotidienne), la protection de l’environnement, la promotion artistique, sociale et culturelle.

Nous apportons de fait notre soutien financier, promotionnel, humain, technique et matériel aux causes de notre choix. C’est bien une histoire de « choix », le notre est d’investir dans des actions responsables plutôt que dans la recherche continuelle et insatiable de profits.

Article 8 - Garantie

Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat, nous vous remboursons ou nous vous échangeons les produits défectueux (non conformes au contrat selon l’article L211-5 Code de la consommation*) ou ne correspondant pas à votre commande.

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...).

Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 9.

Article 9 - Rétractation - Remboursement

9.1 Rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 7 jours francs à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de la société ONE BLOOD sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés ; les frais de retour restant à votre charge.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, documentation...) et accompagnés d’une copie de la facture à l’adresse suivante : ONE BLOOD - allée des Cyclades, 33600 Pessac (France).

Le droit de rétractation ne peut être exercé sur les produits « customs » (développés par le client lui-même avec le téléchargement de son propre visuel et le produit fini sur le support de son choix), sauf défaut de fabrication constaté à réception.

Et, si l’emballage d’origine des produits suivants (sous-vêtements et produits copiables type CD/DVD) a été ouvert, descellé, déchiré ; le droit de rétractation ne peut également être exercé pour des raisons d’hygiène et de respect de la création.

9.2 Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées précédemment seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé.

Article 10 - Responsabilité

Les produits proposés sur le site marchand ONE BLOOD Art Shop sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

La responsabilité de la société ONE BLOOD ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Les photos sont communiquées à titre illustratif et les dimensions sont données selon un base approximative variant au maximum de +/- 10 cm.
Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter par mail à contact@one-blood.com ou par téléphone au +33 951 128 129 (prix d’un appel local)

La société ONE BLOOD est responsable uniquement des pages qu’elle édite.

La société ONE BLOOD ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure.

En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, ONE BLOOD n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Article 11 – Propriété Intellectuelle

Toutes les mentions, publications, photos, illustrations figurant sur le site One Blood Art Shop sont réservées au titre du droit d'auteur, et au titre de la propriété industrielle, et pour un usage privé. Toute autre exploitation serait constitutive d'acte de contrefaçon, sanctionnée dans les conditions prévues par le Code de la Propriété Industrielle.

Article 12 - Données Personnelles

Notre engagement est de préserver et protéger les données qui vous sont personnelles. Les informations vous concernant sont d’abord uniquement celles obligatoires à la relation contractuelle de vente à distance et ensuite soigneusement traités en toute confidentialité. Ces informations ne seront en aucun cas vendues ou réutilisées en aucune forme par un tiers.

En application de l’article 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de vos informations personnelles.

Article 13 – Règlement des litiges

Le présent contrat est soumis à la législation du pays de domiciliation de l’entreprise ONE BLOOD, à savoir la France.

En cas de litige, et à défaut d’accord amiable entre les deux parties, l’autorité de compétence est donnée aux tribunaux de Bordeaux, quelque soit le lieu de livraison.